Un stade de baseball pour Montréal sans utiliser d’argent public¹


Article par Dominic Therrien2
Photo: Paul Chiasson/Canadian Press

Résumé

L’auteur propose une mise-à-jour de son idée, parue initialement en 2014, de financer un stade de baseball à Montréal avec un programme d’immigration. L’auteur suggère donc de nouveau sur la place publique un mode de financement qui ne requiert aucune contribution financière des contribuables pour la construction d’un stade. Pour ce faire, l’auteur suggère la mise sur pied par le Gouvernement du Québec d’un programme temporaire « Immigrants-Investisseurs-Stade » par lequel on demanderait à 2 040 Immigrants-Investisseurs (680/année sur 3 ans) de payer une contribution non remboursable de 295 000$ comme critère d’acceptation de leur demande d’immigration. Les sommes ainsi obtenues, soit un peu plus de 600 millions de dollars, seraient directement utilisées pour la construction d’un nouveau stade de baseball à Montréal. Ce programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » ne remplacerait pas le programme Immigrants-Investisseurs actuel mais cohabiterait avec celui-ci pendant trois (3) ans. La présente mise-à-jour de cette stratégie de financement est motivée par quatre (4) principaux facteurs qui rendent le contexte actuel bien différent de celui qui prévalait en 2014 :

1) L’élection récente de Valérie Plante comme mairesse de Montréal.
2) Les nouvelles politiques d’immigration du Gouvernement du Canada.
3) L’augmentation de la valeur des franchises du baseball majeur.
4) Le précédent d’Orlando dans la Major League Soccer.

De par ces évènements récents, l’auteur est d’avis qu’une stratégie innovatrice de financement pour un stade de base-ball à Montréal est plus pertinente que jamais.

1. Introduction et bref rappel

Le projet de retour du baseball majeur à Montréal était relativement récent lors de la parution du Document de réflexion initial « Comment financer la construction d’un stade de baseball des ligues majeures de 500 millions de dollars à Montréal sans utiliser de fonds publics et sans investissement de la part des propriétaires d’une future équipe » le 31 mars 2014 (ci-après le « Document de Réflexion 2014 »). Dans ce Document de Réflexion 2014, l’auteur suggérait d’utiliser un programme Immigrants-Investisseurs temporaire pour financer un stade de baseball majeur à Montréal. Voici, en rappel, les grandes lignes de cette idée émise en 2014 :

• Le Gouvernement du Québec, avec l’accord du Gouvernement du Canada, mettrait sur pied un programme d’immigration « Immigrants-Investisseurs » spécialement créé pour financer la construction du stade.

• Ce nouveau programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » existerait en parallèle au programme Immigrants-Investisseurs existant. Bref, le programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » ne remplacerait pas le programme Immigrants-Investisseurs actuel. Ces deux (2) programmes cohabiteraient avec certains critères semblables mais d’autres sensiblement différents.

• Ce nouveau programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » serait temporaire et seulement créé aux fins de financer la construction du stade de baseball. Il serait en opération seulement pour trois (3) ans et le Gouvernement du Québec accepterait un nombre restreint de demandes. Nous suggérions en 2014 l’acceptation de 620 demandes d’immigration par année (1 860 au total sur trois (3) ans) sous ce programme.

• Chaque candidat à l’immigration devrait faire la démonstration au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec qu’il (ou elle) :

1. A l’intention d’immigrer au Québec.
2. Possède des avoirs nets selon un seuil déterminé par le Gouvernement du Québec.
3. Démontre que ces avoirs furent acquis de façon licite;
4. Possède de l’expérience de gestion selon un seuil déterminé par le Gouvernement du Québec.
5. A payé les frais de traitement de leur dossier d’immigration au Gouvernement du Québec.
6. A procédé à l’investissement requis. Le programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » proposé en 2014 suggérait, qu’au lieu de demander un prêt sans intérêts de 800 000$ (comme c’est le cas du programme Immigrants-Investisseurs), on aurait exigé de chaque candidat accepté un montant non remboursable de 275 000$ qui aurait été destiné à la construction du stade.

• En vertu de cette stratégie de financement, les deniers publics ne seraient pas utilisés pour financer le stade car les fonds proviendraient exclusivement de capitaux étrangers privés. Aucune contribution ne serait non plus requise des futurs propriétaires, ce qui donnerait une marge de manœuvre importante pour d’autres dépenses dont l’acquisition d’une équipe. Les sommes suivantes auraient ainsi été récoltées via le scénario suggéré en 2014:
1 860 Immigrants-Investisseurs x 275 000$ = 511.5 millions de dollars

• Le stade appartiendrait à, et serait géré par, l’Autorité du Stade, une entité créée par les autorités gouvernementales à cette effet. Bref, le stade n’appartiendrait pas aux Immigrants-Investisseurs mais à tous les Québécois. Précisons que l’entretien et les frais de gestion du stade pourraient être assumés par le loyer qui sera payé par le locataire du stade soit l’éventuelle équipe de baseball.


2. Un nouveau contexte

Lors de la parution du Document de Réflexion 2014, il existait un contexte fort différent de celui qu’on retrouve aujourd’hui. À notre avis, il y a quatre (4) principaux facteurs qui justifient la présente mise-à-jour de la stratégie pour financer un stade de baseball majeur via un programme Immigrants-Investisseurs (dans aucun ordre particulier) :

1) L’élection de Valérie Plante comme mairesse de la Ville de Montréal.

Le 5 novembre 2017, les citoyens de Montréal ont élu Valérie Plante comme mairesse. Madame Plante, lors de différentes sorties publiques, s’est prononcée en faveur du retour du baseball majeur à Montréal mais semble opposée à la contribution d’argent public pour construire un nouveau stade. Elle a suggéré, avant d’engager des fonds publics à cette fin, de consulter la population montréalaise via un référendum.3 Par conséquent, un lien intéressant peut être fait entre la position de la mairesse Plante et la stratégie de financement suggérée dans ce document car celle-ci éviterait que des fonds publics soient utilisés pour la construction du stade.

2) L’annonce du Gouvernement du Canada d’augmenter substantiellement les seuils d’immigration.

Le 1er novembre 2017, le Gouvernement du Canada a fait une importante annonce eu égard aux seuils d’immigration pour la période 2018-2020.4 Avec cette annonce, le Gouvernement du Canada prévoit accepter plus d’immigrants au Canada pour atteindre le nombre de 310 000 en 2018, 330 000 en 2019 et 340 000 en 2020. Lors de la parution du Document de Réflexion 2014, la cible du Gouvernement fédéral était de 261 000 immigrants pour l’année 2014.5 C’est donc près de 80 000 immigrants de plus que le Gouvernement fédéral prévoit accepter en 2020 comparativement à 2014. Il y a donc une volonté claire des autorités fédérales d’accepter beaucoup plus d’immigrants au Canada. Par conséquent, une stratégie de financement qui requiert la création temporaire d’un programme Immigrants-Investisseurs pour financer un stade de baseball à Montréal semble en accord avec la volonté du Gouvernement du Canada d’accepter plus d’immigrants.

3) La forte augmentation de la valeur des équipes du baseball majeur.

Depuis la parution du Document de Réflexion 2014, on assiste à une importante augmentation de la valeur marchande des équipes du baseball majeur. Dans une étude de faisabilité datant de décembre 2013,6 la firme Ernst & Young Orenda évaluait, à ce moment, le prix pour obtenir une équipe de baseball pour Montréal à environ 525 millions de dollars canadiens. Le prix d’acquisition éventuel dépendra probablement de quelle façon cette acquisition sera faite : via l’achat d’une franchise d’expansion ou via l’achat/transfert d’une franchise existante. Mais, peu importe la façon qui serait utilisée pour obtenir une éventuelle équipe pour Montréal, on peut affirmer sans risque de se tromper que le prix d’achat sera passablement plus élevé que celui prévu par Ernst & Young Orenda en 2013. La revue Forbes, à chaque année, évalue la valeur de chacune des équipes du baseball majeur. Pour l’année 2017, l’équipe du baseball majeur ayant la plus basse valeur marchande selon Forbes est celle de Tampa Bay qui est évaluée à 825 millions de dollars américains soit plus de 1 milliard de dollars canadiens.7 Il est aussi à noter que les Marlins de Miami furent récemment vendus pour une somme de 1.2milliard de dollars américains soit plus de 1.5 milliard de dollars canadiens.8 Bref, le prix d’acquisition d’une équipe du baseball majeur devrait être substantiellement plus élevé que les montants suggérés en 2014. Quel rapport avec le présent document de réflexion qui ne s’intéresse qu’au financement du stade ? Comme des propriétaires éventuels devront dépenser des sommes substantiellement plus importantes que prévues pour l’acquisition de l’équipe, une stratégie de financement pour le stade qui ne requiert ni d’argent public ni d’argent des futurs propriétaires devient pertinente dans la mesure où elle pourrait faciliter le montage financier requis pour le « retour des Expos. »

4) Le précédent d’Orlando

Après le complexe immobilier près du Barclays Center de Brooklyn (domicile des Islanders de New York dans la Ligue Nationale de Hockey et des Nets de Brooklyn dans l’Association Nationale de Basketball) il y a quelques années, une autre organisation de sport professionnel a utilisé des « capitaux immigrants-investisseurs » pour financer des infrastructures. En effet, le club de soccer d’Orlando (en Floride) dans la Major League Soccer a utilisé le programme immigrants-investisseurs américain (le «EB-5 Program») pour financer en partie la construction de son stade qui fut ouvert en 2017.9 Le programme immigrants-investisseurs américain a des critères différents du programme Immigrants-Investisseurs du Québec mais le principe général demeure le même : utiliser un programme d’immigration pour investisseurs afin de faire bénéficier l’économie locale. Dans différentes juridictions, comme au Québec, l’utilisation de fonds publics pour la construction d’infrastructures de sport professionnel rencontre beaucoup de réticences. C’est pourquoi certaines organisations se tournent vers ce mode innovateur de financement que nous suggérons pour Montréal.

3. Mise-à-jour de la stratégie de financement pour le stade

Dans un contexte socio-politique où il semble de plus en plus probable que l’argent des contribuables ne sera pas utilisé pour la construction d’un stade de baseball majeur à Montréal, le soussigné est d’avis que la présente stratégie de financement est plus pertinente que jamais. D’autant plus que l’acceptation d’un plus grand nombre d’immigrants pour aider l’économie canadienne semble en harmonie avec les récentes décisions du Gouvernement du Canada eu égard aux seuils d’immigration.
Par conséquent, nous sommes d’avis que la stratégie de financement proposée dans le Document de Réflexion 2014 est toujours viable et pertinente. Afin de l’actualiser au nouveau contexte décrit ci-haut, le soussigné suggère les modifications mineures suivantes aux idées proposées dans le Document de Réflexion 2014 :

1) Le nombre de dossiers acceptés en vertu de ce nouveau programme passerait de 620 à 680 par année (pendant 3 ans).

Comme le Gouvernement du Canada augmente de façon significative les seuils d’immigration pour les années 2018-2020, nous suggérons une légère augmentation du nombre de candidats qui pourraient être acceptés en vertu du programme « Immigrants-Investisseurs-Stade ». Au lieu d’accepter 620 Immigrants-Investisseurs-Stade par année, pendant trois (3) ans, tel que suggéré en 2014, nous suggérons d’accepter 680 dossiers par année en vertu de cet éventuel programme, soit un total de 2 040 dossiers sur trois (3) ans (680 x 3). Considérant que le Gouvernement du Canada prévoit accepter 340 000 immigrants pour la seule année 2020, l’ajout de quelques centaines d’immigrants de plus par année aura un impact négligeable sur les seuils d’immigration au pays.

2) Les frais de traitement exigibles par le Gouvernement du Québec pourraient être légèrement augmentés.

Eu égard à ce nouveau programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » les frais de traitement du Gouvernement du Gouvernement du Québec pourraient s’élever à 20 000$ par dossier. Il est à noter que cette suggestion est une augmentation comparativement aux frais exigibles du programme Immigrants-Investisseurs qui se chiffraient à 10 000$ par dossier en 2014 et qui sont actuellement de 15 111$ par dossier. Bien évidemment, le Gouvernement du Québec pourrait choisir tout autre montant qui lui semblerait approprié puisque la suggestion utilisée ci-haut sert principalement à dresser un portrait général de ce à quoi pourrait ressembler une telle stratégie de financement. Mais, en utilisant l’hypothèse ci-haut et en prenant l’hypothèse qu’environ 1 000 demandeurs par années déposeraient une demande afin d’atteindre le nombre de 680 dossiers acceptés par année, le Gouvernement du Québec pourrait disposer de 20 millions de dollars (20 000$ x 1 000 demandes) additionnels pour assurer les services additionnels requis par ce nouveau programme (fonctionnaires additionnels, locaux, coûts de traitement, etc.). L’objectif étant que l’ajout de ce programme se fasse à coût nul pour les contribuables quant aux ressources additionnelles requises.

3) La contribution financière non remboursable serait majorée.

Alors que le Document de Réflexion 2014 suggérait une contribution non remboursable de 275 000$ par demande d’immigration « Immigrants-Investisseurs-Stade », nous suggérons de légèrement majorer le montant d’investissement à 295 000$. Cette augmentation fait en sorte que le Québec demeure une option compétitive relativement aux autres juridictions internationales dotées de programmes immigrants-investisseurs. Il faut aussi garder à l’esprit que la clientèle d’immigration visée par ce programme éventuel est fortunée. Encore une fois, le Gouvernement du Québec pourrait décider de d’autres montants ou d’une méthode de financement complètement différente. Ce que le soussigné désire avant tout mettre de l’avant, au-delà des détails quantitatifs qui pourront être éventuellement analysés par les décideurs gouvernementaux, c’est le principe qualitatif plus général de financer une infrastructure de baseball professionnel via un programme d’immigration. Mais, en utilisant l’hypothèse ci-haut, des sommes d’un peu plus de 600 millions de dollars pourraient être recueillies pour la construction du stade (295 000$ x 680 investisseurs/année x 3 ans = 601.8 millions de dollars).

Conclusion

Certains diront qu’un tel mécanisme de financement devrait plutôt être utilisé pour des projets à vocations publiques comme un hôpital ou des écoles. C’est un point de vue intéressant mais qui omet un élément essentiel à notre avis : s’il se concrétise, le projet de retour du baseball à Montréal va (contrairement à un hôpital ou une école) générer des revenus importants pour les gouvernements. Des revenus gouvernementaux additionnels qui pourront être éventuellement utilisés à des fins publiques. On a qu’à penser aux revenus de taxation sur les salaires faramineux des joueurs de baseball ou encore aux revenus de taxation sur la vente des différents produits en relation avec l’équipe. De façon plus large, les retombées économiques importantes pour l’industrie de la construction lors de la construction du stade et pour l’industrie du tourisme si Montréal obtient une concession du baseball majeur ne sont pas à négliger non plus. L’étude d’Ernst & Young Orenda était particulièrement intéressante et approfondie sur l’impact économique d’un éventuel retour du base-ball à Montréal.10
La construction d’un nouveau stade n’est pas le seul défi auquel fait face le projet de baseball majeur à Montréal. Mais c’est l’un des principaux enjeux de par les sommes colossales que requiert la construction d’une telle infrastructure sportive. Par la présente, l’auteur désire remettre l’idée de financement expliquée ci-haut sur la place publique afin d’offrir une option innovatrice aux éventuels décideurs et promoteurs de ce projet. Le tout, et c’est l’élément essentiel, sans utiliser l’argent des contribuables.


Le présent document est une mise-à-jour du document de réflexion intitulé « Comment financer la construction d’un stade de baseball des ligues majeures de 500 millions de dollars à Montréal sans utiliser de fonds publics et sans investissement de la part des propriétaires d’une future équipe » publié le 31 mars 2014 : http://www.millerthomson.com/assets/files/Financer-la-construction-d’un-stade-de-baseball-.pdf
L’auteur est avocat reçu au Barreau du Québec (2002) et à la Law Society of British Columbia (2010). Me Therrien est propriétaire du cabinet One Continent Immigration Law Corporation et sa pratique se concentre principalement sur l’immigration pour gens d’affaires. Me Therrien a, entre autres, travaillé en Chine de 2005 à 2008 dans le cadre de sa pratique en immigration. Avant sa carrière en droit, Me Therrien a joué au baseball professionnel dans l’organisation des Braves d’Atlanta de 1991 à 1994.
 3 http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1058282/stade-baseball-ma-jeur-expos-investissement-argent-public-valerie-plante-projet-montreal-consultation-publique-referendum
http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/2017-11-01.asp
http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/2013-11-01.asp
http://montrealbaseballproject.com/wp-content/themes/mbp/assets/docs/Feasibility_Study.pdf
7 https://www.forbes.com/pictures/58cc474f31358e1a35ad373d/30-tampa-bay-rays/#20ca09e156af
8 https://www.forbes.com/sites/mikeozanian/2017/09/27/miami-marlins-1-2-billion-sale-to-burce-sherman-group-approved/#34fe512a728e
https://www.nytimes.com/2016/05/17/sports/soccer/orlando-soccer-stadium-foreign-investors-visas.html
 10 http://montrealbaseballproject.com/wp-content/themes/mbp/assets/docs/Feasibility_Study.pdf